Conditions générales d'utilisation — ABRentals

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet ABRentals (ci-après « le Site »), édité par la société ABRENTALS, SAS au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 169 rue André Vossey, 26300 Chatuzange-le-Goubet, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 910 152 131.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Description des services

Le Site propose les services suivants, accessibles gratuitement :

Consultation d'annonces de location — Affichage des biens immobiliers disponibles à la location, gérés par ABRENTALS pour le compte de propriétaires investisseurs en Drôme et Nord-Ardèche
Demande de contact — Formulaire permettant aux utilisateurs d'adresser une demande de renseignements à ABRENTALS
Candidature locative — Possibilité de manifester son intérêt pour un bien via le formulaire dédié
Turn Alert — Service d'alerte permettant d'être informé de la disponibilité de nouveaux biens correspondant à ses critères de recherche

Les annonces publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle de location. Les caractéristiques, disponibilités et loyers indiqués sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

ABRENTALS s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à :

Des opérations de maintenance
Des pannes techniques ou des dysfonctionnements du réseau
Des cas de force majeure

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires
Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (piratage, surcharge, virus, etc.)
Ne pas extraire, collecter ou stocker de manière automatisée des données du Site sans autorisation préalable
Ne pas reproduire, copier ou diffuser le contenu du Site sans autorisation écrite

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, icônes, vidéos, mises en page, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'ABRENTALS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ABRENTALS.

Les photographies des biens immobiliers sont la propriété d'ABRENTALS ou sont utilisées avec l'accord des propriétaires investisseurs. Leur reproduction est interdite.

6. Annonces et informations

Les annonces de location publiées sur le Site sont établies sur la base des informations communiquées par les propriétaires investisseurs partenaires d'ABRENTALS.

ABRENTALS s'engage à vérifier la cohérence des informations publiées, mais ne saurait garantir leur exactitude absolue. En particulier :

Les photographies sont données à titre illustratif
Les surfaces indiquées sont approximatives
Les loyers et charges sont susceptibles d'être révisés
La disponibilité d'un bien peut évoluer entre la publication de l'annonce et la prise de contact

Seul le contrat de bail, établi entre le propriétaire et le locataire, fait foi pour l'ensemble des conditions de la location.

7. Service Turn Alert

Le service Turn Alert permet aux utilisateurs de s'inscrire pour recevoir des alertes lorsqu'un bien correspondant à leurs critères devient disponible.

L'inscription est gratuite et repose sur le consentement de l'utilisateur
L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet ou en nous contactant
ABRENTALS ne garantit pas la disponibilité d'un bien au moment de la réception de l'alerte
Les alertes sont envoyées à titre informatif et ne constituent pas une réservation

8. Limitation de responsabilité

ABRENTALS ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
De l'inexactitude des informations fournies par les propriétaires investisseurs
Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait rediriger
De la perte de données ou de tout dommage résultant d'un accès non autorisé par un tiers

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ABRENTALS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable d'ABRENTALS, à l'exception des liens simples ne posant pas de risque de confusion.

11. Modification des CGU

ABRENTALS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

En cas de modification substantielle, une information sera affichée de manière visible sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ABRENTALS.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.